Conditions Générales de Vente
Abonnement à la plateforme MonSiteResto — version provisoire
1. Objet
Les présentes conditions régissent l'abonnement au service MonSiteResto, édité par [ENTITÉ JURIDIQUE], permettant à un établissement de restauration de disposer d'un site de commande en ligne et d'une application de gestion des commandes.
2. Description du service
Le service comprend : la création et l'hébergement d'un site de commande personnalisé, une application mobile de gestion (commandes, menu, promotions, horaires), les notifications de commande et l'envoi d'e-mails automatiques aux clients de l'établissement, ainsi que le support technique.
3. Essai gratuit
Tout nouvel abonnement débute par une période d'essai gratuite de 14 jours calendaires. Aucun montant n'est prélevé pendant cette période. L'abonné peut résilier à tout moment durant l'essai, sans frais.
4. Prix et facturation
À l'issue de la période d'essai, l'abonnement est facturé 50 € [HT/TTC — à préciser] par mois, par prélèvement mensuel automatique. Aucune commission n'est prélevée sur les ventes de l'établissement. Les prix peuvent être révisés avec un préavis d'au moins 30 jours notifié par e-mail.
5. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement de durée. Il peut être résilié à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, sans remboursement prorata. En cas d'impayé, l'accès au service peut être suspendu après notification.
6. Obligations de l'abonné
L'abonné garantit l'exactitude des informations transmises (menu, prix, coordonnées, horaires) et le respect de la réglementation applicable à son activité (hygiène, allergènes, prix affichés). Il demeure seul responsable de l'exécution des commandes passées par ses clients et de leur encaissement.
7. Disponibilité et responsabilité
MonSiteResto s'efforce d'assurer une disponibilité continue du service, sans pouvoir la garantir de manière absolue (maintenance, incident des hébergeurs tiers). La responsabilité de l'éditeur ne saurait excéder le montant des sommes versées au titre des trois derniers mois d'abonnement.
8. Données personnelles
Les données de l'abonné et celles de ses clients (nom, coordonnées, contenu des commandes) sont traitées uniquement pour la fourniture du service, conformément au RGPD. Voir également nos mentions légales.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relèvera des tribunaux compétents du ressort du siège de l'éditeur, après tentative de résolution amiable.